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Règlementation
Bulletin d'adhésion
Demande d'avis préalable
Avertissement concernant l'avis préalable
Modèle n°5
Demande d'autorisation d'acquisition et de renouvellement d'autorisation de détention.
Modèle n°9
Déclaration de détention d'armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I
DECRET 6 MAI 95 MODIFIE NOV 2005